CGV Chambres
– DURÉE DU SÉJOUR
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
– CONCLUSION DU CONTRAT
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
– ABSENCE DE RÉTRACTATION
Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par Internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L 121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
-ANNULATION PAR LE LOCATAIRE.
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.
a) annulation avant l’arrivée dans les lieux :
l’acompte reste acquis au propriétaire des gîtes. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nulle et le propriétaire peut disposer de son gîte.
L’acompte reste également acquis au propriétaire des gîtes qui demandera le paiement du solde de la location.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire des gîtes. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
– ANNULATION PAR LE PROPRIÉTAIRE
Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
– ARRIVÉE
Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
– RÈGLEMENT DU SOLDE
Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux.
-TAXE DE SEJOUR
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor public.
– PAIEMENT DES CHARGES
En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix.
Hors taxe de séjour.
– ÉTAT DES LIEUX
Un inventaire est établi entre chaque passage et avant chaque départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
L’état de propreté de la chambre doit rester tel qu’elle est avant votre départ. Toute casse devra être payée par le client.
– UTILISATION DES LIEUX
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
– CAPACITÉ
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.
– ACCUEIL DES ANIMAUX
Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire peut refuser le séjour :
aucun remboursement ne sera alors effectué. Lors de la réservation, le client est tenu d’indiquer le nombre d’animaux familiers qui l’accompagneront. Le cas échéant, la fiche descriptive précise les suppléments de tarifs éventuels à prévoir (tarif animal, supplément caution, supplément du forfait ménage…). Des modalités de séjour spécifiques aux animaux familiers pourront être précisées par le propriétaire dans un règlement intérieur affiché dans l’hébergement.
– ASSURANCES
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
-DROIT A L’IMAGE
Notre établissement est placé sous vidéo surveillance 7J/7J et 24H/24H.
-AFFAIRES PERSONNELLES
L’établissement ne peut être tenu responsable en cas de vol ou détériorations de vos affaires personnelles. Veillez à ne pas laisser vos objets de valeurs à la vue de tout le monde.